Bonjour à toutes et à tous,
Je me permets de me tourner vers vous.
Questions concernant un
divorce pour faute "violences conjugales"
Sur les conclusions données par les avocats :
1- Est-ce que les preuves données (pour violence) seront lues par la partie adverse ? Ou juste par le juge ? Ou les 2 ? Puis-je mettre mon droit de veto?
2- Est-il possible de demander un divorce violence conjugale sans demander de "compensation" ?
3- Au regard des preuves apportées est-ce que le juge peut décider de remonter au procureur les faits? Afin que cela passe au pénal. Sachant que je ne le souhaite pas.
Je divorce c'est le principal.
4- Comment se matérialise sur l'acte de divorce le fait que cela soit "pour faute". Cela est-il écrit "noir sur blanc" ?
Pardon pour mes multiples questions.
Merci par avance de votre retour.