Sujet (Cloturé) initié par Apoline, il y a 1 an - 2780 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour Le divorce a été prononcé Est ce que la liquidation de la communauté est maintenant obligatoire ? En effet, je réclame depuis la separation un rv chez le notaire que mr refuse. Y sera t il obligé maintenant que le divorce est prononcé ?
La liquidation n'est pas obligatoire, les époux pourraient très bien rester en indivision sur les biens faisant autrefois partie de la communauté, s'ils le souhaitaient.
En revanche, si votre ex-mari refuse la liquidation et le partage des biens, vous pouvez engager une procédure judiciaire pour que le partage soit ordonné et qu'il y ait vente forcée des biens.
Il vous faudra être représentée par un avocat pour engager une telle action.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
Merci pour votre reponse. Je parle de liquidation de biens immobiliers. Nous sommes mariés sous le regime de la communauté Je souhaite la vente des biens (que mr rachete ou pas) Ni lui ni moi n'y habitons Mais mr refuse de se rendre chez un notaire
Il est impossible de vous donner un montant puisque chaque avocat pratique ses propres tarifs, et cela peut aller du simple... au quintuple.
Vous pouvez utiliser la section " demande de devis " de ce forum afin d'adresser des demandes de devis à des avocats, cela vous permettra de savoir combien la procédure pourrait vous coûter.
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MME , j ai lu rapidement votre question , je me permet de vous faire part d un exemple similaire s agissant de liquidation de communauté je puis vous donner l exemple qui me concerne et que j ai vécu tres douloureusement , apres divorce la liquidation de communauté n a jamais pu etre realisé mon ex epouse contestant tous les comptes a chaque etape de la procedure devant notaires et ce jusqu a son décès , ou là les choses se sont compliquées encore au reglement de la succession ou un nouveau notaire est entré dans ce parcours juridique interminable ,,ce dernier qui a décidé de ne pas prendre en consideration les comptes de communauté non liquidés et direction le TGI devant le tribunal et là surprise apres 30 ANS de batailles juridiques en tous genres ,,,, j ai perdu toute ma part (récompense= moitié des biens de comm ) aussi attention meme si vous croyez etre dans votre bon droit devant la justice pour pouvez tout perdre ! bon courage et rappelez vous l adage toujours de valeur """" les conseilleurs ne sont jamais les payeurs ! " NB/ attention de toujours avoir en mémoire ceci : si vous êtes mal conseillé par auxiliaires de justice (avocats / notaires) VOUS devez savoir que ce sera vous qui subirez les conséquences & paierez ; non eux !
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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