Bonjour,
Je suis en début de procédure de
divorce. Nous sommes mariés sous la communauté de bien donc sans contrat de mariage.
Lors de l'achat de notre maison (qui a eu lieu avant notre mariage, nous étions simplement pacsés) mon mari avait mis 10000€ d'apport mais qui n'apparaissent pas sur le contrat de vente de la maison (il avait refusé à l'époque). Il ne s'agissait pas d'un héritage mais de fonds personnels.
Je vais essayer de garder la maison à moi seule et donc racheter sa part.
Dois-je obligatoirement lui redonner la totalité de ces 10000€ ou est-ce automatiquement 5000€ du fait qu'on soit maintenant mariés?
Par avance merci de vos réponses