Bonjour. Je vais me séparé. Mon mari possède une entreprise de maçonnerie avant notre mariage..je voulais savoir si le matériel qu'il a acheter pendant notre mariage reste son bien propre ou ais je droit a la moitié du matériel ?? Il a aussi repris la ferme de sa maman qui à pris sa retraite et ça pendant notre mariage il acheter de nouvelles vaches vendu des veaux perçu des aides de telepac ais je droit a la moitié ???nous n'avons pas de contrat de mariage..je vais me séparé sans entamer de divorce pour le moment suite à une violence conjugale puis je demander de l'aide financière à mon mari pour m'installer ??merci
La ferme est a son nom.mais le bénéfice qui reçoit suite à la vente de ses veaux les primes telepac..l'argent qui utilise pour acheter ses vaches font ils parti de bien communs ?? Nous n'avons pas de contrat de mariage ..quand à son entreprise de maçonnerie qu'il avait avant oui cela lui appartient..mais les achats de matériel fait dans le mariage sont ils communs??
Donc si tous se qu'il gagne dans sa maçonnerie et dans sa ferme est a lui ..cela veut dire que j'ai juste mon salaire pour faire vivre le couple ..est ce normal ?? Alors qu'il fait de gros bénéfice dans ses 2 activités .. quelque chose ne va pas ??
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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