Sujet initié par sophfrancesa, il y a 1 an - 1557 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. Celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier AR) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une poursuite de scolarité ou de recherche d'un emploi (il est bien spécifié dans le jugement de divorce que les justificatifs doivent être apportés pour que le versement de la pension continue à se faire). A ce jour, nous n'avons rien reçu (nous avions donné un délai de 15 jours, soit le 29 janvier). Mon mari peut il arrêter de payer la pension ou devons nous obligatoirement passer par le juge pour demander la suppression? Merci beaucoup Sophie
Tout dépend ce qui est indiqué dans le jugement. Parfois le jugement indique "que la pension est due au delà de la majorité sur justificatifs ..." , dans ce cas-là, en général un simple courrier avec AR suffit à arrêter de payer la pension alimentaire.
Non ce que je veux savoir c’est que faire en l absence de justificatif. On arrête de régler la pension? Cela fait 3 ans que mon mari n’a pas vu sa fille, nous ne savons même pas ce qu’elle fait. Merci
Tel que je vous l’ai indiqué , cela dépend de ce qui est écrit dans le jugement : - soit votre courrier suffit à arrêter de régler en cas de non réponse - soit il faut saisir le juge d’une requete.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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