Divorcé francais, je désire me marier en belgique

Sujet initié par JDMM, il y a 1 an - 1027 vues

Bonjour,

D'abord et avant tout, merci de la suite que vous donnerez à ma question.

Je suis Français vivant en Belgique. Je désire me marier avec une Belge.
La maison communale (la mairie) me demande différents documents.

- copie intégrale de mon acte de naissance (avec filiation et sexe) venant de France (envoyé)
-un certificat de capacité matrimoniale venant du Consulat Général de France en Belgique (envoyé)

Après l'envoi de ces documents, l’administration belge me demande, parce que j'ai été marié en France et divorcé en 2007, d'autres documents :

- l'acte de mariage (envoyé)
- le jugement de divorce avec la mention du caractère définitif de celui-ci (reçu, enfin, aujourd'hui)
- Le certificat article 39

J'ai reçu aujourd’hui le jugement demandé au tribunal de grande instance de Paris (affaires familiales) par le service des minutes civiles du tribunal judiciaire.

Je me suis penché sur le certificat article 39. et je suis perdu ...
Pour ce certificat on me demande de renvoyer (au même greffe du tribunal ?)
- Une expédition (copie certifiée conforme par le greffe du tribunal) en original de la décision avec la convention annexée ;
Pour cela, dois-je refaire une demande au même tribunal (de grande instance de Paris) et leur renvoyer la copie que je viens de recevoir ... (que je n'aurai donc plus pour présenter à l’administration belge, sauf en copie...) ?

- Un certificat de non-pourvoi en original ou la copie des actes d’acquiescement (puisque nous avons divorcé sous le l'article 230)
SI je comprends bien, pour ce faire, je dois demander à la cour de cassation le dit document, en leur envoyant en même temps que ma carte d'identité, la jugement certifié également ?

Y a-t-il un délai moyen pour l'arrivée e tous ces documents ?
Est-ce que le délai change si je vais sur place ? si je passe par un avocat ?

D'avance merci de la suite que vous donnerez à mon message,