Refus de participer aux charges de son enfant mineur apprenti
Sujet initié par Caroline, il y a 1 an - 2383 vues
Bonjour,
Puis je assigner le père de mon fils apprenti mineur, qui est logé en internat, de participer aux frais d'hébergement, d'assurance, de transport, de blanchisserie et de tout ce qui est lié à son quotidien?
Il me répond qu'il ne veut pas participer car son fils gagne de l'argent (un peu moins du SMIC). Merci de vos réponses
Si votre fils est encore en formation et qu'il ne gagne pas grand chose, vous pouvez envoyer l'affaire devant le Juge aux affaires familiales pour l'obliger à contribuer aux frais que doit débourser son fils.
A partir de quel montant on considère "qu'il ne touche pas grand chose"? Il gagne un peu moins que le SMIC et il est en contrat d'apprentissage pour un an. C'est moi qui supporte tous les frais, donc si je dois assigner le père c'est pour un remboursement des frais que j'ai engagés. Il y en a pour 800 euros par mois.
Notre fils étant mineur et n'ayant pas encore de situation stable (contrat d'un an), n'incombe-t'il pas aux parents la charge de ses études même s'il a des revenus? J'ai dû signer le contrat de bail car mineur, idem pour les assurances... donc je ne vois pas comment un parent doit se déresponsabiliser de ses obligations surtout quand son enfant est mineur et même s'il travaille et gagne suffisament alors que le jeune ne peut s'engager sur les contrats....
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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