Bonjour,Merci de vos réponses. Bonjour je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. J ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis le 16juin...j ai un justificatif du ministère de l'éducation qui fait foi. Dans le jugement il écrit que les dates à prendre en considération sont les vacances scolaires académiques.... J aimerais savoir si je peux prétendre à avoir mon fils plus tôt vu qu il est en vacances avant la date académique? Merci cordialement
Les modalités convenues par le juge le sont sauf meilleur accord avec votre ex-conjointe, vous pouvez donc prétendre à avoir votre fils plus tôt compte-tenu de sa situation, je vous conseille néanmoins d'obtenir l'accord de cette dernière par écrit (sms par exemple) afin d'éviter toutes difficultés.
Bonjour maître. Merci de votre réponse..j ai envoyé un SMS à mon ex femme qui m a clairement répondu que les vacances scolaires commencent le 8 juillet et que je n aurais pas mon fils avant.
Dans la mesure où je ne peux pas instruire le justificatif du ministère de l'éducation je vous conseille malheureusement de vous conformer aux modalités fixées par le juge...
Si cette situation venait à se reproduire dans les années à venir je vous conseille également de saisir le JAF pour modifier cette modalité et la rendre plus souple.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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