Bonjour Maître,
Dans mon jugement de
divorce (prononcé en 2005) il est noté que je suis :
"condamné à verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de notre enfant au delà de sa majorité sur justification par le parent qui en assume la charge"
La mère de mon enfant n'a jamais justifié les besoins de notre enfant. Est ce normal?
Ensuite il est aussi précisé que
"cette contribution cessera d'être due si l'enfant a des ressources personnelles au moins égales à la moitié du SMIC"
A ce jour je viens d'apprendre que mon enfant perçoit des ressources personnelles à hauteur de 85% du SMIC.
Si je saisie le JAF pour demander l'arrêt du versement de cette contribution est ce qu'il acceptera ma demande?
De plus mon fils perçoit des ressources à hauteur de 85% du SMIC depuis plus d'un an et sa mère continue de percevoir les versements.
Elle ne m'a pas prévenu de la situation de mon fils.
Est ce que je suis en droit de réclamer le trop perçu?
Merci de vos réponses
Cordialement