Droit commun divorse

Sujet initié par Micheld, il y a 1 an - 817 vues

j'ai été dans le même cas.

Les animaux restent soumis au régime des biens. Si votre chien a rejoint votre foyer avant le mariage, il est considéré comme un bien propre et appartient à la personne l'ayant acheté ou adopté.

Si l’animal a été acquis pendant le mariage, c'est le régime matrimonial qui détermine à qui il revient. Pour les époux ayant opté pour un contrat de mariage de séparation de biens, c’est le concubin ayant acquis l’animal qui en aura la garde. En l'absence d'un contrat, les époux relèvent du régime de la communauté réduite aux acquêts. Autrement dit, les biens sont tous communs.

C'est donc le JAF qui va décider...

Si vous avez les factures de croquettes, vétérinaire et autres à votre nom ajoutez les au dossier.

J'ai gardé mon chien pendant les 2 ans de procédure où ma femme avait quitté le domicile, je m'en suis occupé tous les jours (dépenses de croquettes, sorties quotidiennes, éducation, jeux, etc). Son attachement était bien plus fort me concernant qu'envers ma femme.

Mais cette dernière a réussi à l'emmener chez le vétérinaire quelques semaines avant l'audience, a fait constater une perte de poids imaginaire et à donc réussi à convaincre le JAF que je m'en occupais mal.
C'est donc à elle qu'est revenu le chien.

Et comme précisé plus haut, l'animal étant considéré comme un meuble, aucun droit de visite évidemment, c'est au bon vouloir de madame.

Système de merde.

Bon courage