Procédure contradictoire

Sujet initié par Lily, il y a 1 an - 1361 vues

Madame, Monsieur,

S'il s'agit d'une procédure JAF hors divorce, la procédure est orale, et les conclusions (mémoires) ne sont pas obligatoires, et peuvent être déposées jusqu'au jour même de l'audience.

Néanmoins, le principe du contradictoire s'applique et veut que les écritures, arguments et pièces soient transmises suffisamment en amont pour permettre à la partie adverse d'en prendre connaissance et d'y répondre.

Aussi, si l'Avocat adverse vous communique des pièces ou écritures au dernier moment, vous pourrez l'indiquer au JAF, et demander soit le renvoi de l'affaire à une autre audience pour vous permettre d'y répondre, soit d'écarter le mémoire et les pièces transmises trop tardivement. Il s'agit là de demandes auxquelles le JAF décidera d'accéder ou non.

Si vous avez un Avocat, je vous conseille de vous rapprocher de ce dernier pour discuter de tout cela.

Si vous n'en avez pas, réfléchissez rapidement à l'opportunité de vous faire assister lors de cette audience. l'Avocat que vous choisirez prendra connaissance de votre entier dossier et saura répondre aux arguments adverses au mieux. Mais ne tardez pas si l'audience approche.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,