Bonjour,
Mon mari est parti et il a ensuite demandé le
divorce. C’est lui qui m’a assignée. La dernière adresse connue est celle de ses parents. Donc les jugements sont envoyés aux parents, mais ils renvoient toujours les actes à l’huissier en disant que leur fils n‘y habite pas.
Maintenant il y a une audience de plaidoiries devant la Cour d‘Appel. Monsieur n’a pas constitué avocat. Après les plaidoiries je pense que le tribunal va prononcer le jugement? Le juge ne va pas dire que par faute de signification, mon appel ne peut pas avoir lieu? Si la personne n’indique pas une adresse actuelle, les actes sont bien sûr signifiés à la dernière adresse connue. Bien sûr les parents refusent. Mais on ne peut pas refuser seulement parce qu‘un jugement ne convient pas?
Merci de vos réponses