Bonjour,
Suite à une ONC, j'ai eu la jouissance du domicile et du mobilier. l'appartement est à nos 2 noms. Monsieur n'habite n'y habite plus.
Pendant 2 ans, mon ex mari n'a pas réclamé ses affaires personnelles. Du coup je les ai déposé à la cave.
Aujourd'hui, le
divorce est prononcé et la liquidation n'est pas ordonnée. le juge a demandé de faire un essai à l'amiable avec un notaire ou sinon saisir le juge de liquidation.
Suite à mon déménagement dans une petite surface, du mobilier va rester dans l'appartement et mon ex mari veut avoir les clés de l'appartement et la cave pour prendre ce qu'il veut y compris les meubles ... avant même que je déménage.
a t-il le droits?
je lui ai proposé un rdv pour qu'il accède à la cave et qu'il récupère uniquement ses affaires personnelles comme décidé à l'ONC. il refuse et veut avoir les clés.
C'est moi qui paye l'assurance habitation et l'EDF de l'appartement.
est ce que j'ai toujours la jouissance du domicile jusqu'à la liquidation? même en cas de déménagement ?
si je lui donne les clés et un accident arrive à l'appartement, qui sera le responsable?
Merci de vos réponses