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Alexia.frForumDivorceLes objets récupérés sont ils des biens propres ?

Les objets récupérés sont ils des biens propres ?
Sujet initié par JohnDoe, il y a 10 mois - 642 vues

Bonjour,

Petite questions sur les biens propres.
10 ans de mariage sous le régime de la communauté, divorce en cours (amiable, pour l'instant...)

Je bricole beaucoup et j'ai récupéré beaucoup de meubles, outils, electroménager aux encombrants (les gens posent ce dont ils ne veulent plus devant chez eux et un camion passe pour tout emmener à la déchetterie, je passe avant le camion pour récupérer des choses réparables). J'ai remis beaucuoup de choses en état, restorées, réparées et nous les utilisons tous les jours.
Sont elles considérées comme des bien propres m'appartenant car elles ont été reçues à titre gratuit, j'y ai passé du temps et mon épouse a toujours désapprouvé ce genre de récupération... sauf maintenant qu'il faut nous séparer bien sûr.

Apparemment c'est un sujet "exotique" car impossible d'avoir une réponse claire et précise, que ce soit sur le net ou chez un avocat.

Si jamais vous connaissez un texte ou un article du code qui couvre ce cas,

Merci pour votre aide et vos réponses.
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Bonjour
Le principe est que ces biens appartiennent à la communauté.
Vous ne pourrez pas les soustraire au régime communautaire, et ce d'autant plus, que certains sont utilisés par vous deux.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 10 mois
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