Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté (pas de contrat)
Monsieur dispose de 3000€ sur son livret A et moi je dispose de 14000€ sur mon livret A.
Nous allons
divorcer par consentement mutuelle, monsieur ne veut pas me prendre mon épargne. Pouvons-nous laisser nos compte tels quels avec un partage non équitable des sommes si nous sommes tout les deux d’accord. Soit 3000€ pour lui et 14000€ pour moi.
Ceci sera inscrit sur la convention de divorce je suppose, puis déposer chez notaire. Le notaire peut-il s’opposer à ce partage non équitable à la vérification de la convention même si nous nous sommes d’accord tout les deux.
Merci
Merci de vos réponses