Sujet initié par brasilia67, il y a 9 mois - 1258 vues
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Bonjour,
Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. J’ai obtenu un logement social (3 pièces) Aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (A noter il vit maintenant à plus de 200 kms car il a demandé sa mutation) Si l’autorité parentale est attribuée au père dois je rendre mon f3 pour n’avoir qu’un f2 ? J’aurai qd même les enfants pour une garde classique
si le JAF rend une nouvelle ordo avec cette modification sur le DVH classique vous devez le signaler à l organisme logement social et modifier le F3 en F2
Et si je dois céder mon F3 contre un F2 parce que je n’ai plus la garde exclusive mes enfants dorment ou lorsque j’en ai la garde (un we sur 2, vacances scolaires) ?
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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