Divorce accepté nombre audience

Sujet (Cloturé) initié par franfr57, il y a 9 mois - 908 vues

Bonjour,

Le divorce est une procédure écrite.

Une procédure écrite signifie qu'il s'agit d'une procédure avec avocat obligatoire, devant suivre un circuit procédural avec une phase dite de "mise en état".

Cette phase permet à son issue de pouvoir juge prononcer votre divorce :

1 - le juge tient une audience d'orientation : au cours de cette audience, le juge examine le circuit procédural qu'il convient de donner à votre dossier et envoie le dossier en mise en état ;

2 - une fois la mise en état terminée, à la dernière audience, le juge rend une ordonnance de clôture et fixe une audience de plaidoirie ;

3 - à l'audience de plaidoirie, le juge met en délibéré l'affaire (autrement dit, il annonce la date à laquelle le jugement sera rendu).

Lorsque des époux sont d'accord sur l'intégralité des modalités de leur divorce, certaines juridictions en pratique raccourcissent la procédure : dès l'audience d'orientation, le juge rend une ordonnance de clôture et annonce la date du délibéré (supprimant les étapes 2 et 3), ce qui permet de gagner du temps.

Pour savoir si devant votre juridiction, il est possible que le juge rende une ordonnance de clôture dès l'audience d'orientation, je vous invite à vous rapprocher de votre Avocat.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.