Sujet (Cloturé) initié par Jimy, il y a 8 mois - 1224 vues
Bonjour, Une personne a usurpé mon identité pour faire la demande de transcription d un acte de naissance de mon enfant mineur ne en Algérie., A savoir c est au parent français d en faire la demande, de remplir et signé le formulaire de demande et de joindre les pièces a fournir. Ayant reçu en France la transcription de l acte de naissance de mon enfant, j ai en retour envoyé une lettre recommandée au Service de l'état civil a Nantes informant que je n ai fais aucune demande. En retour le Service de l état civil de Nantes m indique qu après réexamen une personne avait usurpé mon identité. Je compte déposé plainte ,avant cela mon avocat en Algérie me demande d écrire a Nantes et demande l'identité de la personne qui a usurpé mon identité pour une procédure pénal.
Et grace a ce document la personne a fait également une demande au consulat de France en algerie , de passeport et carte d'identité française a mon enfant qui d ailleurs lui a ete délivré , sans cette transcription le consulat n aurai pas délivré les documents a mon enfant.
Je souhaite que le service de l état civil me donne l identité de la personne qui a usurpé mon identité Et également souhaite que le consulat me donne l identité de la personne qui a fait la demande pour passeport et cni francaise a mon enfant.
Est-ce que je peux écrire au ministère des affaires étrangères en France ? Car j ai écris d abord au consulat de France en Algérie maisnaucun retour de leur part!
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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