Merci, je précise que je verse toujours une pension alimentaire pour l'étudiant et également pour celui qui est en micro entreprise car pour le moment il n'a pas dégagé de salaire.
Dernière question justement mon second fils est à son compte et vit chez sa mère, comme il n'a pas de contrat de travail (cdd ou cdi avec salaire fixe) s'il commence le mois prochain à toucher plus du smic , à quel moment je peux demander la suppression de sa pension car je pensais attendre quelques mois pour connaître la régularité de ses salaires qui peuvent être variables..
Merci.
il y a 9 mois
Je ne peux vous fournir un délai précis, il n'en existe pas.
L'appréciation se fait au cas par cas. Il convient également de prendre en compte l'âge de votre fils, ses diplômes...
Par exemple la Cour de cassation a pu considérer comme autonome financièrement un enfant majeur dans les conditions suivantes :"les enfants sont hébergés chez leur mère, propriétaire de son logement, qu'Eric, âgé de 27 ans, perçoit depuis 2013 une allocation adulte handicapé de 800,45 euros et poursuit une formation continue à distance jusqu'en mai 2016 et que Virginie, âgée de près de 30 ans, bénéficie du revenu de solidarité active de 452,21 euros par mois, est inscrite à pôle emploi et suit une formation à distance de rédacteur territorial ; qu'il retient que compte tenu des aides qui leur sont allouées, Eric et Virginie peuvent assumer les frais les concernant (formation, mutuelle, téléphone) et participer aux charges communes du foyer de leur mère, laquelle ne perçoit que le revenu de solidarité active comme sa fille, de sorte qu'ils ne sont plus dans le besoin ; "
Je pense que vous pouvez raisonnablement attendre 4 à 6 mois.
Dans tous les cas, pour cesser le paiement, il vous faudra soit l'accord de la mère, soit une décision du Juge aux affaires familiales.
Espérant avoir répondu à votre demande.
Cordialement
PS : si la question es résolue, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
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