Sujet (Cloturé) initié par roland971, il y a 10 mois - 1428 vues
Bonjour, Je suis français et marié à une ivoirienne mariage célébrer en Côte d’Ivoire.depuis le 09/08/22 nous somme divorcé je possède la grosse du divorce et le certificat de non appel.délivrer par la cour d’appel de paris Problème je sais pas quoi faire de ses documents ou les adresser afin que la transcription sois inscrite sur mon état civil
Monsieur Si votre mariage n'a pas été retranscrit à l'état civil français, il faut adresser le jugement de divorce en Côte d'ivoire. Prenez contact avec le consulat Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Mercie de la réponse maître Mon mariage avait été transmis sur mon état civil (extrait d’acte de naissance) mais la mention divorcé n’y figure pas chaque fois je réclame ce document le tribunal judiciaire de Melun a prononcé le divorce j’ai obtenu le certificat de non appel par la cour d’appel de paris avec ses documents je ne peux toujours pas faire la transcription d’autant je vie au cameroun et j’ai été marié en Côte d’Ivoire es la je dois déposé mon dossier qui ce chargera de la transcription maître Mercie beaucoup Maitre de votre conseil
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