Je suis marié et on nous a donné un logement social qu'on devait habiter prochainement, contrat signé, on a l'intention de divorcer entre temps l'ex de mon mari est décédé et il va garder ces 5 enfants, mais il souhaite rester dans le logement actuel patce qu'il est grand,alors qu'on devait le laisser pour aller au logement social. Au niveau de la caf je ne sais pas est qu'il faut déclarer qu'on est séparé, et au niveau du bailleur social il faut qu'on déclare aussi mais on a signé le contrat récemment (une semaine) et la remise des clefs c'est ce week-end. Redites moi svp je suis perdu c'est compliqué.
Il faut dire la vérité sur votre situation actuelle : si on pose une question dans un document, il faut écrire la vérité de votre situation au moment où vous signez.
Si il y a un changement dans la situation de l'un ou de l'autre, il faut le préciser et en avertir l'organisme concerné.
Ce n'est pas compliqué. Il faut juste dire la vérité.
Et la vérité, c'est très simple.
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En fait au moment de signature de contrat on était ensemble, on c'est séparé après, on a pas encore entamé les procédures de divorce, la remise des clés sera en fin de semaine et mon mari ne veut pas aller au nouvel appartement et préfère rester dans l'ancien est annulé le départ pour rester avec ses enfants parce que leurs mamans et morte il y a quelques jours, j'espère que vous avez compris ma question je parlais de la situation qui est compliquée !
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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