Divorce sans jaf mineur dépourvu de la capacité de discernement -bb 10 mois

Sujet (Cloturé) initié par Gpa2pseudo, il y a 5 mois - 2057 vues

Bonsoir,Le contexte : Ma fille mariée à une femme donc mariage homosexuelle la vraie mère d'un petit garçon de 10 mois (mon rayon de soleil et celui de ses deux mamans) suite à PMA avec reconnaissance conjointe anticipée...va divorcer ...Oui tout ça pour ça à mon grand désespoir...elles ont choisis le divorce à l'amiable sans juge avec garde alternée chacune son avocat pour rédiger la convention de divorce ( j'aimerai donner à ma fille une adresse d'avocat spécialisé dans ce domaine je ferai une recherche sur votre site...) Elle ne veut pas entendre parler de JAF de peur que la seconde mère soit évincée et la seconde mère la manipule dans ce sens. Donc mon petit-fils va changer de domicile, chacune le sien, changer de crèche, alterner ses mamans...tout ça à 10 mois mais comme c'est un BB il n'a aucune protection juridique avec cette nouvelle loi de divorce par consentement mutuel puisque les parents sont d'accord...pas besoin de formulaire de consentement pour l'enfant. Belle reculade juridique pour le JAF. Déjà que je trouve que la PMA avec reconnaissance anticipée c'est une forme de reconnaissance de GPA pour femme. Puisque la seconde mère devait porter le deuxième enfant et qu'elle ne le fera jamais. Enfin bref je suis une mamie inquiète, pour le bien être de mon petit-fils ! ...Ma question admettons que la convention parentale soit validée, ma fille peut-elle si l'état psychologique du BB se détériore saisir le JAF après coup ? et si elle le fait pas est-ce qu’un tiers en l'occurrence sa grand-mère peut le faire ?Bon courage aux avocats dans ces procédures de divorce à l'amiable sans juge pour des BB qui doivent penser au coup d’avant, pendant, d'après etc...Merci de votre réponse, bonne soirée !