Bonjour,
Nous sommes en procédure de
divorce avec mon épouse. Notre notaire inclut nos assurances-vie respectives dans l'actif et elles font donc l'objet de droits de partage.
Or, nous avons attesté avec mon épouse que les assurances-vie avaient été alimentées par nos fonds propres respectifs. Sa dernière réponse à ce sujet est :
"Elles figurent à l'actif pour leur position au jour de la date des effets du divorce, à charge de récompense due par la communauté pour les fonds propres versés dessus figurant au passif. Il n'est pas possible de mettre une récompense au passif sans leur position à l'actif."
Je ne m'en sors pas....
Que me conseillez-vous svp ?
Merci.
Bien à vous.