Sujet (Cloturé) initié par Matt, il y a 3 mois - 551 vues
Bonjour, Avec ma compagne on est en cours de rupture de Pacs. Nous avions acheté une maison il y a 2ans que je vais racheter.
A notre rencontre il y a 6ans elle avait deux jumeaux de 2ans. J ai participé à leur éducation et à tous les frais financier, du quotient.. Vacances. Etc Avant d acheter la maison, nous avons logés dans mon appartement pendant 2 ans. Elle et les enfants ont été hébergé à titre gratuit Aujourd'hui je n ai plus le droit de voir les jumeaux qui ont 8 ans.
Est il possible de lui demander une compensation financière pour l hébergement à titre gratuit et pour tous les frais dépensé pour eux 3.
Du temps de votre couple, vous avez fixé les conditions de votre « vivre ensemble » et il était à l’époque question d’un hébergement à titre gratuit alors qu’à l’époque vous auriez très bien pu lui demander une participation financière. Il est difficile, à postériori et plus encore pendant une séparation, de changer les termes d’accords pris dans le passé et cela risque d’envenimer vos relations sans rien vous rapporter puisque juridiquement vous n’avez rien de tangible à revendiquer. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert « oui merci! » si j’ai répondu à votre interrogation
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en divorce
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.