Bonjour,Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. J ai toujours fournis les vêtements quand les enfants vont chez lui malgré que je devais relaver les vêtements car ils sentaient bizarres. Dernièrement ma fille est revenue avec des vêtements tout tachés.J ai demandé à mon ex d acheter des vêtements pour recevoir les enfants tous les 15 jours et la moitié des vacances ,forcément il a refusé , je lui ai proposé d acheter les vêtements et de déduire de la pension et il refuse également.Suis je obligée de lui fournir les vêtements ?Cordialement Merci de vos réponses
La pension alimentaire a vocation à couvrir les besoins du quotidien: alimentation, logement, vêtements, en particulier.
S'il vous verse une pension alimentaire, c'est donc en principe plutôt à vous d'acheter des vêtements pour vos enfants. Sans que cela ne puisse être déduit de la pension alimentaire.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que j'ai répondu à votre question? Je vous remercie.
J ai toujours fournis mais les affaires reviennent en mauvais état. Suis je tenue légalement de lui fournir les affaires? Il refuse depuis de prendre les enfants et m accuse de refuser de lui donner les enfants, or ce n est pas le cas il peut récupérer les enfants comme convenu dans la convention parentale que nous avons signé à l amiable . Merci d avance pour vos réponses .
La loi ne régit par cette question précise. Elle ne prévoit rien concernant la fourniture d'affaires par le parent qui remet les enfants à l'autre, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement.
Néanmoins, c'est la pratique: lorsqu'un parent remet les enfants à l'autre pour l'exercice d'un droit de visite et d'hébergement, il lui fournit également des vêtements pour la période.
Si vous refusiez de le faire, le père pourrait donc s'appuyer sur ce point, dans le cadre d'un recours devant le juge aux affaires familiales.
Ceci étant dit, si les vêtements reviennent abîmés à chaque fois et que vous estimez que cela est aussi dû au père, vous pouvez garder des traces de ces événements, par précaution: photos, échanges de messages ; vous pouvez également demander au père de porter davantage d'attention.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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