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Alexia.frForumDivorceLiquidation de la communauté difficile, mr refuse de voir un notaire

Liquidation de la communauté difficile, mr refuse de voir un notaire
Sujet initié par salamandreser, il y a 1 mois - 556 vues

Bonjour,

séparée de mr depuis plusieurs années, mr rend le divorce difficile (le divorce n'est toujours pas acté)
nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté, lors de l'ONC en 2016, mr a eu la gestion de tous les biens immobiliers
il refuse de voir un notaire pour faire la liquidation de la communauté, et laisse pourrir les biens
Mon avocate me conseille vivement de saisir un juge qui désignera un notaire neutre
Est ce que dans le cas d'une liquidation judiciaire, les biens sont obligatoirement vendus aux enchères ?
me conseillez vous de suivre le conseil de mon avocate, car je pense que je ne récupérerai pas grand chose vu l'état dans lequel mr a mis les biens (et vu les frais de notaire et d'avocat que je devrais payer)

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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
Si votre ex mari refuse de se rendre aux réunions du Notaire, changer de notaire ne changera pas grand-chose.
Il est plus indiqué de demander au Notaire de convoquer les parties pour une tentative de partage, et d'éditer un PV de difficulté, au vu du refus de votre ex de venir aux rendez-vous.
Forte de ce PV de difficulté, votre avocate pourra assigner votre ex en liquidation et partage judiciaire de la communauté.
Dans le cadre de cette procédure elle pourra demander la vente aux enchères des immeubles communs (licitation). L'argent entrera dans un compte d'indivision et il faudra procéder au partage en présentant au Juge un compte de liquidation.
Le Juge rendra un jugement qui fixera la part revenant à chaque époux.
C'est la seule solution.
Votre mari supportera les surcoûts liés aux frais de procédure (qui sont bien plus élevés que le partage notarié).
Cela devrait inciter son avocat à lui conseiller un partage notarié.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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