Conclusions pour divorce informer le jaf

Sujet initié par Jimy, il y a 1 mois - 248 vues

Bonjour, ma conjointe ma assigné en divorce en France. A savoir un divorce à déjà été prononcé en Algérie en 2023.Suite a ma demande malheureusement qui n'est pas reconnu en France car c'est une répudiation. Donc obligé de divorcer en France , je précise que madame est retourné en France avant le décision judiciaire du divorce algérien et que les magistrats ne se sont pas prononcé sur la garde de notre enfant né en Algérie étant donné qu'il ne se trouvait pas en Algérie ! A savoir j'avais un droit de visite provisoire avant le divorce. En on m'a donc signalé de déposer plainte pour enlèvement de mineur avant décision judiciaire, donc j'ai déposé plainte et on ma informé de signalé en France ce délit.Aussi madame est récemment partie en Algérie avec mon enfant alors qu'elle a demandé divorce en France en juin mais concernant mon enfant il n' y a pas encore de décision de garde ou doit de visite .Puis-je déposer plainte pour cela:L’article 227-5 du Code pénal prévoit ainsi que « Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »Les peines sont plus importantes en cas d’enlèvement international puisque l’article 227-9 du même Code prévoit que les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende :1° Si l’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu’il leur soit représenté sachent où il se trouve ;2° Si l’enfant mineur est retenu indûment hors du territoire de la République.Concernant l'article 227-9 je ne sais pas si elle est revenue en.france avant 5 jours de voyage., je sais seulement qu un de mes proche la aperçu avec mon enfant en Algérie.Aidez moi s'il vous plaît et que risque t elle en France le fait d enlèvement enfant mineur sans droit de garde en algerie et enlevement avant décision judiciaire en algerie ?Et ici le fait qu'elle a quitté territoire pour un jour ou plus avec mon.enfant sans mon accord et sans décision judiciaire que risque t elle ?Que.dois je faireMerci de vos réponses