Type de revenu retenu par le jaf pour ré évaluation de la pa

Sujet (Cloturé) initié par Chuda, il y a 3 mois - 832 vues

Bonjour,

Le JAF prend généralement en compte le revenu net mensuel du parent débiteur, c'est-à-dire le revenu après déduction des cotisations sociales et du prélèvement à la source.

Le revenu fiscal de référence peut également être pris en compte, car il reflète la situation fiscale globale du parent.

Le revenu imposable, qui inclut les salaires, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, etc., peut être utilisé pour évaluer la capacité contributive du parent.

Les avantages en nature, tels que la mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule de fonction, peuvent également être pris en compte.

Le JAF prend en compte les charges et dépenses du parent débiteur, telles que le loyer, les crédits, les frais de garde, etc.

Le nombre d'enfants à charge et les modalités de garde (garde alternée, garde exclusive) influencent également le montant de la pension alimentaire.

Conclusion
Le JAF évalue la pension alimentaire en fonction de plusieurs critères, y compris les revenus nets mensuels, le revenu fiscal de référence, le revenu imposable, et les avantages en nature. Il prend également en compte les charges et dépenses du parent débiteur ainsi que le nombre d'enfants à charge.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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