Bonjour,
Non, le notaire ne peut pas refuser de vous restituer l'original de votre jugement de divorce, il peut en conserver une copie.
Le notaire peut même vous certifier la copie conforme à l'original.
Au besoin, vous pouvez vous adresser au Tribunal qui a rendu le jugement de
divorce pour demander un duplicata.
S'il s'agit d'une convention de divorce enregistrée au rang des minutes d'un notaire, vous devriez avoir reçu un exemplaire en original de la convention vous revenant, tout comme le notaire qui devrait en avoir reçu un exemplaire original pour procéder au dépôt.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement.