Sujet initié par BELLE MAMAN, il y a 5 jours - 806 vues
Bonjour,
Mon mari a été jugé (divorce et 1 enfant qui a 13 ans aujourd'hui) le 11 Juillet 2017 puis appel en Juillet 2019 (même décision du juge, garde à la mère, droit de visite un weekend sur deux et moitié des vacances, mais trajets à charge du père et augmentation de la pension alimentaire). Revalorisation de la pension alimentaire tous les 1er Janvier d'après le jugement. Nous payons jusque là 165,86 euros par mois et nous avons un doute sur la simulation qu'il faudra bientôt refaire (en effet en 2017 il payait 120 euros et avec les revalorisations chaque année nous payons 165,86 euros, nous trouvons l'augmentation excessive).
Faut-il cocher sur le simulateur : - La date du 1er jugement ou date de la décision d'appel ?
- dernier indice paru au journal officiel à la date de révision ou- indice du mois précédant la révision ou - indice du mois ?
En tenant compte que dans le jugement il est spécifié : DISONS que cette pension varie de plein droit le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2018 en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par L'I.N.S.E.E selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de baseCh1.1 JAF 11 JUILLET 2017 N RG : 17/00955 7 dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice est le dernier publié à la date de la revalorisation ; RAPPELONS au débiteur de la contribution qu'il lui appartient de calculer et d'appliquer l'indexation et qu'il pourra avoir connaissance de cet indice ou calculer directement le nouveau montant en consultant le site : www.insee.fr. ou www.servicepublic.fr
Bonjour, Votre avocat en appel a dû vous indiquer le montant à verser, avec la date et le calcul de revalorisation, car vous indiquez une augmentation de la pension. Merci de cliquer sur le bouton vert Cordialement
Nous ne sommes pas sûrs de sélectionner les bons éléments sur le simulateur. C'est pour cette raison que j'ai détaillé ma question. Pour savoir quoi sélectionner. Merci. Bonne journée
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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