Sujet initié par Flore, il y a 2 semaines - 1025 vues
Bonjour,
J'ai divorcé en France et la garde a été donnée au père de mes enfants. J'ai été condamnée à lui verser une pension alimentaire de 240 euros, et lui à me verser une pension compensatoire de 14 000 euros, en mensualités de 150 euros. J'ai toujours payé, mais lui n'a jamais payé. J'ai engagé un huissier de justice, mais mon ex mari travaille au noir, est officiellement insolvable, et le huissier m'a dit qu'il ne pouvait rien faire. Aujourd'hui, j'ai déménagé à l'étranger et mes revenus ont considérablement diminué, vu la différence de niveaux de vie entre les pays. Je viens de déposer une demande de révision de la pension, mais le tribunal m'annonce 1 année de délai. En attendant, je ne peux plus payer ces 240 euros, d'autant plus que lui ne me paie pas la pension compensatoire. Mais, l'ARIPA, qui gère l'intermédiation financière, m'indique que tant que le jugement est ainsi, je dois continuer à payer cette somme, sinon ils engageront une procédure de recouvrement. Or, j'ai une petite somme d'argent venue de l'héritage de ma maman. Peuvent-ils prélever cette somme si je n'assure plus le paiement de la pension ? Et, peuvent-ils chercher à engager une procédure contre mon père par exemple, s'ils trouvent que je n'ai pas de revenus et ne trouvent pas d'argent auprès de moi ? Deuxième question: quel recours ai-je, de mon côté, pour contraindre mon ex mari à me payer sa pension compensatoire ? Tout ceci me semble injuste, surtout que j'ai prouvé lors des audiences qu'il travaillait au noir. Moi qui n'ai vraiment pas de revenus suffisants, on m'impose le paiement total de la pension, et lui qui gagne très bien sa vie, on l'en dispense. Merci de m'éclairer. Cordialement
Tant que le jugement est en vigueur, vous êtes effectivement tenue de payer la pension alimentaire. Si vous ne le faites pas, l'ARIPA peut engager une procédure de recouvrement, y compris la saisie de vos biens, comme l'argent de votre héritage.
En général, les procédures de recouvrement se concentrent sur les biens et revenus du débiteur. Il est peu probable que l'ARIPA engage une procédure contre votre père, sauf s'il est légalement responsable de vos dettes, ce qui est rare. Vous avez plusieurs options pour contraindre votre ex-mari à payer la pension compensatoire :
Envoyez une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception.
Bien que vous ayez déjà essayé cette option, vous pouvez demander à l'huissier de mettre en place une procédure de "paiement direct" ou de saisir les comptes bancaires. Si les autres procédures échouent, vous pouvez demander le recouvrement par le Trésor public en prouvant l'échec des tentatives précédentes. Si votre ex-mari ne paie pas pendant plus de deux mois, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille. Ce délit est puni par une peine de prison et une amende.
Vous avez déjà déposé une demande de révision de la pension alimentaire. En attendant la décision du tribunal, vous pouvez essayer de négocier un arrangement temporaire avec votre ex-mari, bien que cela puisse être difficile.
N'hésitez pas de me contacter pour obtenir des conseils personnalisés et vous aider à naviguer dans ces démarches complexes.
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