Mon ex conjoint n’a pas payé la pension alimentaire de 400euros au mois de août, septembre et octobre 2024…
Je pensais que j’avais droit à l’ASF en attendant mais la CAF m’a répondu qu’ils devaient d’abord enclencher une procédure de recouvrement forcé avant de me reverser l’ASF, et que s’ils n’arrivaient pas a récupérer les fonds ils allaient m’aider. Mais ça va encore prendre des mois et j’ai besoin de cette somme…
Est ce la procédure normale ? Moi je pensais qu’ils me reversaient d’abord l’ASF ensuite ils se retournaient contre lui.
La CAF applique effectivement une procédure de recouvrement forcé avant de verser l’Allocation de Soutien Familial (ASF) en cas d’impayés de pension alimentaire. Cela permet de vérifier d’abord si le débiteur peut être contraint à payer. Cette étape peut, en effet, prendre du temps, et l’ASF n’est versée qu’en dernier recours si les tentatives de recouvrement échouent.
Vous pouvez néanmoins contacter la CAF pour voir s’il est possible d’accélérer la démarche ou pour connaître les étapes restantes. Certaines associations de soutien aux familles peuvent aussi vous accompagner dans ce type de situation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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