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Alexia.frForumDivorceRenseignement sur époux étranger
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renseignement sur époux étranger
Sujet (Cloturé) initié par Chochou, il y a 2 mois - 781 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si on obtient une carte de 1 an ou 10 ans et qu'on ouvre sa propre boîte en entrepreneurs et qu'on divorce après ça elle ce que l'autre cônjoin à les moyens de lui enlevé ses papier au près de la préfecture ??merci d'avance de votre aide et conseils

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
21 avocats recommandent2578 questions résolues0 publication
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Bonjour,

En France, les étrangers qui souhaitent créer une entreprise ou exercer une activité indépendante peuvent obtenir une carte de séjour mention "entrepreneur/profession libérale". Cette carte est généralement valable pour une durée d'un an et peut être renouvelée.

Après plusieurs années de séjour régulier en France, il est possible de demander une carte de résident de 10 ans. Cette carte offre une plus grande stabilité et est renouvelable.

Si vous avez obtenu votre carte de séjour en tant qu'entrepreneur et que vous divorcez, votre titre de séjour ne devrait pas être affecté tant que vous continuez à remplir les conditions liées à votre activité professionnelle. Le divorce ne devrait pas entraîner la perte de votre titre de séjour si vous respectez les obligations légales et administratives.

La préfecture peut retirer un titre de séjour si les conditions initiales ne sont plus remplies ou en cas de fraude. Cependant, le simple fait de divorcer ne constitue pas une raison suffisante pour retirer un titre de séjour, surtout si vous continuez à exercer votre activité professionnelle de manière régulière et conforme aux lois françaises.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister

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il y a 2 mois
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