Bonjour,
Lors d’un
divorce par consentement mutuel, si votre ex-mari vous a autorisé à conserver l’usage de son nom, cet accord a une valeur juridique dès lors qu’il est stipulé dans la convention homologuée. En principe, il ne peut pas revenir sur cette autorisation sauf à saisir le juge pour justifier un motif légitime (par exemple, si l’usage de son nom porte atteinte à son image ou entraîne un préjudice).
Dans votre situation, le fait qu’il ait refait sa vie ne constitue pas forcément un motif légitime pour obtenir une interdiction. S’il entame une procédure, il devra démontrer un préjudice sérieux. Tant qu’aucune décision de justice ne vient modifier cet accord, vous êtes en droit de continuer à utiliser son nom.
Je reste disponible pour vous accompagner dans ce dossier si besoin.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS