Bonjour, J’ai eu un jugement en 2020, concernant la pension des enfants, mon ex-mari était insolvable puisqu’il était en arrêt maladie, mais il y a une phrase qui est marqué dans le jugement que je ne comprends pas et celle-ci en raison de son impécuniosité est dispensé ce dernier toutes contributions d’entretien et a l’éducation des enfants jusqu’à retour à meilleur fortune.
Justement la je suis entrain de faire une requête une audience et prévu en février je souhaite augmenter la pension alimentaire qui et de 60 € actuellement est-ce que je voudrais savoir si Monsieur a repris une activité mais je sais aussi qu’il bénéficie de la prime d’activité versée par la CAF de la APL comment le prouver sa?vu que c’est des documents qui va pas fournir pour faire croire au juge, qu’il ne bénéficie que de son salaire.
Oui sa situation a changer il a repris le travail.
Je sais qu’il a aussi l’aide au logement et prime d’activité mes commentes le prouver ?sil veux pas donner ses justificatifs ?esce qu’un avocat peu avoir accès à ses documents ? Merci
Vous pouvez vous rapprocher d’un commissaire de justice ( ancien huissier de justice) il pourra vérifier la situation financière de votre ex conjoint et faire exécuter le jugement afin que vous puissiez percevoir votre pension alimentaire.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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