Peut on quitter le domicile conjugal avec son enfant et partir à 250 km du domic
Sujet (Cloturé) initié par Laurence, il y a 1 mois - 899 vues
Bonjour,
Mon fils s’est pacsé en avril 2024 avec sa compagne. Ensemble ils ont une petite fille de 4 ans. Ma belle fille veut quitter le domicile conjugal pour aller vivre chez ses parents (son père a 84 ans) avec sa fille et vivre à 230 km de mon fils. Son emploi qu’elle continuera d’exercer se situe aussi à 230 km. Est-ce possible, sachant que cela n’est pas raisonnable ? Et que pouvons-nous faire pour le bien être de ma petite fille ? Bien cordialement.
L’accord préalable de votre fils est indispensable si sa compagne souhaite déménager à une telle distance.
La mère de votre petit-fille ne peut donc pas déménager à une telle distance sans l’accord de votre fils.
Un tel déménagement serait contraignant et contraire aux intérêts de votre petite fille.
En cas de désaccord entre votre fils et sa compagne sur ce point, le JAF devra être saisi pour trancher cette opposition.
Il est toutefois peu probable que le juge autorise le départ de l’enfant notamment compte tenu du fait qu’elle dispose également d’attaches familiales dans la région.
La demande de la mère sera donc sûrement rejetée.
Préalablement à la saisie du JAF, votre fils pourrait saisir un médiateur familial afin de tenter de trouver une solution amiable.
En France, les parents exercent conjointement l'autorité parentale, même en cas de séparation. Cela signifie que les décisions importantes concernant l'enfant, comme le lieu de résidence, doivent être prises d'un commun accord.
Si la mère souhaite déménager à 230 km, cela peut avoir un impact significatif sur les droits de visite et d'hébergement du père. Il est important de discuter de cette situation avec elle pour trouver une solution qui respecte les droits de chacun et le bien-être de l'enfant.
Vous pouvez envisager de recourir à une médiation familiale pour faciliter la communication et trouver un accord amiable. Un médiateur peut aider à trouver des solutions adaptées aux besoins de l'enfant et des parents.
Si aucun accord amiable n'est possible, votre fils peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une modification des modalités de garde et de résidence de l'enfant. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant pour décider des modalités de garde.
Il est essentiel de considérer le bien-être de votre petite-fille dans cette situation. Un déménagement peut être perturbant pour un enfant, surtout s'il implique un changement d'école et une distance importante par rapport à l'autre parent. Il est important de veiller à ce que l'enfant puisse maintenir des liens réguliers avec les deux parents.
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