Sujet initié par Nani, il y a 3 semaines - 315 vues
Bonjour,
Je suis séparé de mon ex depuis 10 ans j ai la garde de mon enfant et la résidence principale, il y a une garde classique et pas de pension alimentaire car a cette époque il n était pas solvable, donc il a été statué lors du jugement chaque un a sa charge pour les frais matériel et alimentaire , j avait demandé une ist car j avais des craintes qui prennent notre enfant en Algérie qui m avais été refusée pour motif que le père et moi sommes née en France et que les grands parents de mon ex réside toujours en France donc ma demande avais été débouté . Depuis mon ex avait fait une demande de passeport et CI de mon enfant en décembre 2020 a mon insu en lui a refusé car en lui avait dit que il avait déjà une CI et passeport depuis sa naissance entre temps en avril 2021 il a fait une déclaration de perte pour avoir c est pièce d identité quand je les sut j ai fait un courrier au pré du préfet pour m opposé à la délivrance de ces documents qui a été accepté. En 2018 la CAF m informé que mon ex travail et que mes droits de mere isoler son suspendu jusqu'à la révision de pension alimentaire, je n ai fait aucune démarche a se niveau là par crainte que mon ex saisie le juge a sont tour pour faire valoir c est droit au niveau des pièces d identité, donc a se jour , là situation était resté t elle quelle. Le weekend dernier j ai appris que mon ex avait fait des démarches pour la garde partagée et que mon enfant le demander aussi il demande que l'on reste chaque un a sa charge avec la garde partagée et que il vas faire d après c est dire un engagement par écrit de ne pas emmener mon enfant en Algérie et ne fera aucune démarche pour les pièces d identité et passeport de mon enfant auprès de la préfecture. Le problème qui se pose c est que ma situation financière a changé je viens de tomber au RSA et une garde partagée va me pénaliser dans mes droits comme la caf me l'a indiqué en plus du fait que je suis déjà pénalisé pour mes droits de mère isolé en va me rajouter une pénalité en plus et j ai besoin de subvenir aux besoins de mon enfant matériellement , se qui s ajoutent a sa , c est engagement qui prétend faire par écrit et qui vas donné je crois a la médiatrice et peut être au juge n est pas une garantie ou même si il me l'a donné n est pas une garantie, moi j aimerait que le juge mentionne dans la grosse de jugement une close qui stipule que les pièces d identité de mon enfant ne pourra être donner qu avec notre accord mutuelle et même pour voyager que je pourrais donner à la préfecture pour éviter tout déplacement illicite a l étrangers pour mon enfant. Esque le juge acceptera la demande de cette close ou IST et esque si je finis par ne pas demander de pension alimentaire , le juge l imposera vus ma situation financière sachant l écart de salaire important qui a avec mon ex conjoint ? Où esque le juge acceptera le fait que en face chaque un a sa charge et que un accord a été fait a se sujet ? Ou je maintient la demande de pension alimentaire .
Vous devez saisir le JAF afin de solliciter une pension alimentation au regard de votre situation. Il est toutefois peu probable que le juge accède à votre demande relative à l’interdiction de voyage de votre enfant.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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