Sujet initié par Eb78tlc73:), il y a 11 jours - 352 vues
Bonjour,
J'ai reçu ma convention de divorce suite à une décision d'un divorce prononcé en 2019. J'ai été défendu par Maitre Nuretti Meseci. J'ai besoin d'un duplicata car le document en main est uniquement en verso, il me manque une page sur deux. Notre divorce a été à la miable. merci
Il est effectivement essentiel de récupérer un exemplaire complet de votre convention de divorce.
Vous pouvez en faire la demande auprès de votre avocat, Maître Nuretti Meseci, qui est tenu de conserver une copie de votre dossier pendant un certain nombre d'années conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat. Son secrétariat ou lui en personne devrait pouvoir vous répondre.
À défaut, vous avez également la possibilité de solliciter un duplicata auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce en 2019. Vous devrez adresser une demande écrite en précisant les références de votre affaire (nom des parties, date du jugement, numéro de dossier si connu) et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, merci de cliquer sur le bouton vert pour indiquer que votre question a été résolue.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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