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Alexia.frForumDivorcePeut-on divorcer à l’amiable sans supprimer la donationpartage faite aux enfant
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Peut-on divorcer à l’amiable sans supprimer la donationpartage faite aux enfant
Sujet initié par Serenity 34, il y a 6 jours - 299 vues

Bonjour,
Il y a quelques années, nous avons fait une donation partage de tous nos biens aux enfants,, en cas de divorce à l’amiable, peut-on maintenir cette donation partage ?
Faut-il prendre un notaire , alors que nous avons également fait un équilibrage de nos placements et remplacé nos comptes courant en compte individuel?
Autre question, si nous divorçons à l’amiable, est-ce que j’aurai le droit à une prestation compensatoire ?
Mon mari a une retraite de 2300 € et moi 1100€: à combien s’élèverait cette prestation compensatoire , marié depuis 52 ans sous le régime de la communauté (avec donation faite aux époux) ?
Merci pour votre réponse qui m’aidera peut-être à régulariser cette situation
Bien cordialement

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2390 questions résolues0 publication
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Bonjour

En cas de divorce à l'amiable, la donation-partage effectuée aux enfants peut être maintenue. La donation-partage est un acte définitif et ne peut être annulée par le divorce des parents.

Il est recommandé de consulter un notaire pour s'assurer que toutes les démarches ont été correctement effectuées et pour formaliser les changements nécessaires, notamment en ce qui concerne l'équilibrage des placements et les comptes individuels.

Vous pouvez avoir droit à une prestation compensatoire si le divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie respectives des époux. La prestation compensatoire vise à compenser cette disparité.

Le montant de la prestation compensatoire est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur situation professionnelle, et leurs droits à la retraite. Étant donné que vous êtes mariés depuis 52 ans et que vos revenus de retraite sont significativement différents (2300 € pour votre mari et 1100 € pour vous), il est probable que vous ayez droit à une prestation compensatoire. Le montant exact devra être déterminé par le juge aux affaires familiales en fonction de votre situation spécifique

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il y a 6 jours
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