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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Divorce a l amiable
Sujet initié par thierry, il y a 6 jours - 353 vues

Bonjour,

je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable
bonjour j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle pourra pas garder la maison donc je la garderai mais est ce que je vais lui devoir une parti en sachant que en 12 ans de mariage c est moi qui a tous payer ( crédit assurance edf eaux ect.... ) merci de votre réponse et de votre aide

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9753 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vos différents questionnements seront abordés lors de la liquidation de votre régime matrimonial.

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il y a 6 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2390 questions résolues0 publication
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Bonjour

Le divorce à l'amiable, ou divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée où les deux époux sont d'accord sur les termes du divorce, y compris la répartition des biens. Vous n'avez pas besoin de passer par le juge aux affaires familiales (JAF) si vous n'avez pas d'enfants mineurs ou si vous êtes d'accord sur toutes les modalités.

Vous devrez passer par un notaire pour formaliser la convention de divorce. Le notaire enregistrera l'acte de divorce et le transmettra à l'état civil.

Même si vous avez payé la majorité des dépenses liées à la maison, votre épouse a droit à une part de la valeur de la maison, car elle est coemprunteur et copropriétaire. La répartition des biens se fait en fonction du régime matrimonial (communauté de biens, séparation de biens, etc.).

Si votre épouse ne peut pas garder la maison, vous pouvez lui verser une indemnité compensatoire pour compenser la différence de valeur. Cette indemnité est généralement calculée en fonction de la valeur de la maison et de la contribution de chacun des époux.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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thierry
d accord merci de réponse qui m aide beaucoup et me donne beaucoup de conseil un autre avocat ( sur un autre site me disait aussi qu'une indemnité compensatoire était pas obligatoire ou que ma femme n était pas oblige de faire la demande ca peut être un arrangement entre moi et ma femme ou pas comme c'est un divorce a l amiable je vous remercie de votre aide et de vos conseil
il y a 6 jours
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