Bonjour,
Je comprends bien vos craintes.
Aussi selon le Code civil, les époux ont un devoir d'assistance et de secours l'un envers l'autre. Ce devoir implique que chaque époux doit contribuer aux besoins de l'autre, notamment en cas de maladie ou de handicap. Si votre mère est dans une situation où elle nécessite une aide constante et que son mari refuse de lui apporter cette aide, plusieurs conséquences peuvent en découler :
Devoir de secours : Selon l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement assistance. Si le mari ne respecte pas ce devoir, cela peut être considéré comme une faute. Votre mère pourrait envisager de demander une séparation de corps ou un
divorce pour manquement à ce devoir.
Harcèlement moral : Si votre mère subit du harcèlement moral de la part de son mari, elle peut envisager de porter plainte. Le harcèlement moral est réprimé par le Code pénal (article 222-33-2), et des mesures peuvent être prises pour protéger votre mère.
Protection des biens et documents personnels : Si le mari détient des documents personnels de votre mère sans son consentement, cela pourrait constituer une violation de sa vie privée. Elle pourrait envisager des actions judiciaires pour récupérer ces documents.
Aide sociale : Étant donné que votre mère a besoin d'une assistance constante, il peut être pertinent de se renseigner sur les aides disponibles, telles que l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'autres aides sociales qui pourraient alléger la charge financière et lui permettre de vivre dans un environnement adapté.
Merci d’indiquer si la question est résolue.