Si vous avez été assisté par un avocat lors de votre divorce, il est probable qu'il ait conservé une copie de la décision. Vous pouvez le contacter pour obtenir ce document.
Vous pouvez également faire une demande auprès du greffe du tribunal qui a prononcé le divorce. La demande peut être faite par courrier postal ou par email en utilisant le formulaire cerfa n°11808*04
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Votre avocat qui vous a assisté durant la procédure de divorce détient également une copie du jugement de divorce et peut vous la transmettre. Vous pouvez donc également me contacter à cette fin.
Toutefois, si votre avocat ne détient plus une copie du jugement, rapprochez vous du service du greffe du tribunal judiciaire où votre divorce a été prononcé. Une copie du divorce vous sera remise. Vous pouvez également formuler votre demande par courrier recommandé à adresser au greffe du tribunal.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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