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Alexia.frForumDivorceSéparation

Séparation
Sujet initié par Caro27, il y a 4 jours - 346 vues

Bonjour,
Mon ex compagnon me demande le livret de famille mais il refuse de me dire pourquoi il en a besoin . Que peut-il faire exactement avec ce livret et qui plus est, celui ci me certifie que je ne suis pas concernée par la demande mais uniquement notre fils ( mineur ). Doit il avoir mon accord pour quoique ce soit ?

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Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
1 avocat recommande17 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour Madame,

Le livret de famille contient des informations officielles sur les parents et les enfants (naissance, mariage, etc.). Concernant votre situation, voici quelques points importants à savoir :
Pourquoi votre ex-compagnon pourrait-il en avoir besoin ?
Il peut utiliser le livret de famille pour diverses démarches administratives liées à votre enfant mineur, telles que :
Inscription scolaire ou changement d'école
Demande de passeport ou de carte d'identité
Affiliation à une mutuelle ou à la sécurité sociale
Preuve de filiation pour certaines démarches juridiques ou notariales

A-t-il besoin de votre accord ?
Tout dépend de l'autorité parentale :
Si vous avez l'autorité parentale conjointe (ce qui est souvent le cas après une séparation), il peut effectuer certaines démarches seul, mais pour d'autres (comme un passeport), votre accord est nécessaire.

Si vous avez l'autorité parentale exclusive, il ne peut pas entreprendre de démarches administratives importantes sans votre consentement.

Que faire ?
Vous pouvez lui demander précisément pourquoi il en a besoin.

S’il refuse de vous répondre, vous n’êtes pas obligée de lui remettre le livret.

Il peut toutefois obtenir un extrait d’acte de naissance de votre enfant en mairie, ce qui remplace souvent le livret de famille pour les démarches courantes.
Cordialement.

Merci de cliquer sur le bouton vert si la question est résolue.
il y a 4 jours
SignalerCommenter la réponse
Caro27
Apparemment, mon ex compagnon peut changer notre fils d école sans mon autorisation ?
il y a 4 jours
SignalerRépondre
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
54 avocats recommandent3687 questions résolues0 publication
Contacter
non il faut l'accord des deux parents
il y a 4 jours
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