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Alexia.frForumDivorcePrononcé du divorce
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Prononcé du divorce
Sujet initié par Chitit, il y a 1 jour - 288 vues

Bonsoir,
L'épouse défendeur demande une prestation compensatoire, ma question c'est quoi la suite de mon divorce et quand le divorce soit prononcé ?
Merci.
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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Bonjour

Le juge aux affaires familiales (JAF) va examiner la demande de prestation compensatoire. Il prendra en compte plusieurs critères, tels que la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur situation professionnelle, et les conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune.

Le juge décidera du montant de la prestation compensatoire et des modalités de versement. Cette prestation peut être versée sous forme de capital ou de rente, et son montant peut être fixé par les époux ou par le juge.

Une fois que toutes les questions relatives au divorce, y compris la prestation compensatoire, ont été réglées, le juge prononcera le divorce. La durée de la procédure de divorce dépend du type de divorce et de la complexité des questions à résoudre. Un divorce par consentement mutuel peut prendre quelques mois, tandis qu'un divorce contentieux peut durer plus longtemps.

Après le prononcé du divorce, les époux doivent respecter les décisions du juge, y compris le paiement de la prestation compensatoire. En cas de non-paiement, des mesures de recouvrement peuvent être mises en place

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Chitit
Pas complètement, parce que je veux savoir après consultation des pièces et échanges des justificatifs ,le divorce sera prononcé par la suite quand ?
il y a 1 jour
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
64 avocats recommandent9736 questions résolues5 publications
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Bonsoir,

Dans le cadre d'une procédure de divorce, lorsque l'un des époux demande une prestation compensatoire, cela peut influencer le déroulement de la procédure. La demande de prestation compensatoire est généralement examinée en même temps que la demande de divorce, et le juge se prononcera sur les deux aspects lors de l'audience.

Le divorce peut être prononcé dans plusieurs situations :

Divorce par consentement mutuel : Si les époux s'accordent sur les modalités du divorce, y compris la prestation compensatoire, le divorce peut être prononcé rapidement, souvent lors de la première audience.

Divorce contentieux : Si l'épouse défenderesse conteste le divorce ou les modalités de la prestation compensatoire, cela peut prolonger la procédure.

Le juge devra alors examiner les arguments des deux parties avant de rendre sa décision.
Le divorce sera prononcé lorsque le juge aura statué sur la demande de divorce et, le cas échéant, sur la demande de prestation compensatoire.

Il est important de noter que la prestation compensatoire est destinée à compenser un écart de niveau de vie résultant de la rupture du mariage, et le juge prendra en compte divers critères pour évaluer son montant (âge, durée du mariage, situation professionnelle, etc.).

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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