La cantine

Sujet initié par Severine07, il y a 19 heures - 206 vues

Bonjour,

La pension alimentaire versée par un parent vise à couvrir les besoins courants de l'enfant, y compris les frais de cantine scolaire.

Ces frais sont généralement considérés comme faisant partie des dépenses nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Toutefois, il est possible de prévoir une répartition spécifique des frais dans le jugement de divorce ou dans une convention homologuée par le juge.

Si le jugement de divorce ou la convention ne précise pas la répartition des frais de cantine, vous pourriez être amené à discuter avec votre ex-femme pour convenir d'un partage équitable de ces frais.

En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

Concernant la responsabilité solidaire, le collège peut effectivement demander le paiement des frais de cantine à l'un ou l'autre des parents, mais cela ne signifie pas que vous êtes automatiquement responsable du paiement si votre ex-femme a l'obligation de le faire.

Si vous avez déjà versé une pension alimentaire, cela pourrait être un argument en votre faveur pour contester la demande de l'huissier.

Merci d’informer la question comme résolue.

Bonjour ,

Qu'est-il indiqué dans votre Jugement de divorce ? Il convient de vérifier cela en amont.

Si les frais de cantines sont compris dans la pension alimentaire, il revient à votre ex-femme de les payer.

En revanche, s'il s'agit de frais extra scolaires mentionnés en dehors de la pension alimentaire, il vous revient, à vous et à votre épouse, de payer 50% des frais de cantine chacun.

Sachez par ailleurs que si votre femme perçoit des allocations familiales, et que l'école de votre fils est une école publique, en l'absence de paiement des frais de cantine par les parents, la commune peut effectuer une saisie directement sur les prestations versées à votre femme pour se payer (Cass. 2e civ., 25 mai 1987, n° 85-18.042).

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien à vous,

Maître Gervois

Vous êtes en effet solidaire des dettes alimentaires de votre enfant.
Mais pour l'avenir il faut demander au JAF de modifier la pension alimentaire et de payer les frais de cantine directement.
Enfin je recommande que vous demandiez au JAF de désigner une aide à la gestion du budget du ménage pour votre ex.
Merci d'indiquer que la question est résolue.