Reconnaissance d'un divorce a l'amiable, à l'étranger

Sujet initié par Jugo, il y a 7 jours - 253 vues

Bonjour

En France, il est possible de divorcer en ligne par consentement mutuel, sans passer devant un juge, à condition que les deux époux soient d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences (garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens, etc.). Ce type de divorce est plus rapide et moins coûteux qu'un divorce judiciaire.

Cependant, il est important de noter que ce type de divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités algériennes. En Algérie, le divorce doit être prononcé par un juge pour être valide. Par conséquent, si vous souhaitez que votre divorce soit reconnu en Algérie, il est impératif de passer par une procédure judiciaire devant un juge.

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Bonjour,

En France, le divorce en ligne n’est pas totalement possible, mais certaines étapes peuvent être réalisées à distance et uniquement pour le divorce par consentement mutuel (sans juge).
Un avocat en divorce en ligne peut gérer le dossier à distance (documents signés électroniquement, échanges par visio ou téléphone).
Une fois la convention de divorce rédigée et signée, elle est déposée chez un notaire.

Ainsi, un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel) peut être simplifié et ne nécessite pas de passer devant un juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.

Ce divorce se fait par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé chez un notaire. Cela signifie que chaque époux doit avoir son propre avocat, et la convention de divorce est déposée chez un notaire.

L’Algérie ne reconnaît pas les divorces français sans une procédure d’exequatur.

L’exequatur est une procédure judiciaire en Algérie permettant de faire reconnaître un jugement ou un acte étranger (comme un divorce).

Dans le cas d’un divorce sans juge (divorce par consentement mutuel déposé chez un notaire en France), l’Algérie peut refuser la reconnaissance, car ce pays exige généralement une décision judiciaire).

Si vous voulez éviter les complications en Algérie, un divorce judiciaire (contentieux ou à l’amiable devant un juge en France) est plus facilement reconnu par les autorités algériennes.

Si vous divorcez uniquement chez un notaire en France, vous risquez des difficultés pour la transcription en Algérie.

Donc, si vous voulez que l’Algérie reconnaisse facilement le divorce, il est préférable de choisir un divorce judiciaire (devant un juge) en France.

Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel sans juge en France, vous devrez ensuite demander une procédure d’exequatur en Algérie pour faire reconnaître ce divorce. Cette procédure peut être longue et incertaine.

Cordialement.

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