Divorce

Sujet initié par Mélodie75, il y a 4 jours - 313 vues

Chère Madame,

En principe, le titre de séjour est un droit temporaire accordé à un ressortissant étranger marié à un Français. En cas de divorce, la situation peut varier selon la durée de la communauté de vie et les circonstances entourant le divorce.

Si la communauté de vie a duré plus de 4 ans, vous pouvez conserver votre titre de séjour, même en cas de divorce. Cela signifie que vous ne devriez pas perdre votre carte de résident de 10 ans si vous pouvez prouver que vous avez vécu ensemble pendant cette période.

Si la communauté de vie a duré moins de 4 ans, la préfecture peut décider de ne pas renouveler votre titre de séjour ou de le retirer, en fonction de votre situation personnelle.

Cependant, si vous êtes victime de violences conjugales, cela peut constituer un motif pour demander une protection et éventuellement obtenir un titre de séjour, même en cas de divorce. Dans ce cas, il est conseillé de rassembler toutes les preuves possibles, même si elles sont limitées, comme les messages téléphoniques.

Concernant le divorce amiable ou à l'étranger, cela n'affecte pas directement votre droit au séjour, mais il est important de suivre les procédures légales appropriées pour protéger vos droits.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat dans cette démarche et vous aider à faire valoir vos droits, surtout dans le cadre de violences conjugales. Vous pourriez également envisager de contacter des associations qui soutiennent les victimes de violences pour obtenir des conseils et de l'aide.

Enfin, sachez que vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans si vous pouvez prouver votre intégration en France et que vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

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