Titulaire d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.... d'un doctorat en droit public, et plus spécifiquement en droit administratif, je serai à même de répondre à vos questions dans ce domaine. J'interviens d'ailleurs dans ce domaine auprès de collectivités territoriales, mais également dans les Universités de Montpellier et de Nîmes (droit public des affaires), ainsi que dans des diplômes spécialisés en contentieux administratif.
La facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.... facture d'honoraire dépend de l'urgence de l'affaire, de la complexité du problème à traiter, des diligences à effectuer auprès de l'administration et des rendez-vous passés avec les clients. Le prix et les modalités de paiement sont ensuite débattus au cas par cas.
je travaille avec un taux horaire de 200 e htj'ai une anciennete de 35 ansje suis intevenue dans des montages complexes de dsp par exemple ( délégation de service public)dans des modifications de POSdans l'élaboration d'un PIG ( programme d intzret général)dans des conseils en environnement auprès de carriers (ICPE)contentieux relatifs aux permis de contruire, d'aménager,...... travaille avec un taux horaire de 200 e htj'ai une anciennete de 35 ansje suis intevenue dans des montages complexes de dsp par exemple ( délégation de service public)dans des modifications de POSdans l'élaboration d'un PIG ( programme d intzret général)dans des conseils en environnement auprès de carriers (ICPE)contentieux relatifs aux permis de contruire, d'aménager,...
Le droit public constitue le coeur de mon exercice professionnel. J'interveins dans tous les domaines du droit public et assiste mes clients devant les juridictions de premier degré et de second degré.... droit public constitue le coeur de mon exercice professionnel. J'interveins dans tous les domaines du droit public et assiste mes clients devant les juridictions de premier degré et de second degré.
Interventions dans des litiges concernant des fonctionnaires contre leur administration, des particuliers contre le Conseil général. Bons résultats.... dans des litiges concernant des fonctionnaires contre leur administration, des particuliers contre le Conseil général. Bons résultats.
Responsabilités administratives (faute, préjudice anormal et spécial). Droit des collectivités territoriales. Contrats et marchés publics. Délégations de services publics....acute;s administratives (faute, préjudice anormal et spécial). Droit des collectivités territoriales. Contrats et marchés publics. Délégations de services publics.
Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.A ce titre, l'avocat peut vous offrir une assistance tant en conseil qu'en contentieux dans des domaines très variés tels que la responsabilité de l'administration, la fonction publique, le droit de l'environnement....... droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.A ce titre, l'avocat peut vous offrir une assistance tant en conseil qu'en contentieux dans des domaines très variés tels que la responsabilité de l'administration, la fonction publique, le droit de l'environnement....
Maître LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître...rc;tre LLORCA-VALERO est inscrit au Barreau de Montpellier et intervient principalement en droit de l'immobilier et de la construction, et en droit public. Maître LLORCA-VALERO vous accompagne en droit de la construction pour toute question ou litige relatif à des retards de chantier, des malfaçons ou vices cachés, des sinistres ou pour des litiges avec l'entreprise, son sous-traitant, ou assureur décennal.De par sa formation et ses compétences particulières en droit de l'urbanisme, Maître LLORCA-VALERO est également compétent pour vous conseiller ou vous assister en matière d'autorisations d'urbanisme, de respect des normes de construction ou d'habitation, contentieux de permis de construire. Maître LLORCA-VALERO intervient en outre en droit public, pour tout litige relevant du droit administratif (litiges avec l'administration, fonction publique, ...) ou avec les organismes sociaux. Le Cabinet accepte l'aide juridictionnelle et le paiement des honoraires en plusieurs échéances. Maître LLORCA-VALERO vous propose un premier rendez-vous non facturé, si celui-ci est suivi par l'ouverture d'un dossier au Cabinet.
Après plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur....grave;s plusieurs années en qualité de collaborateur et associé au sein de divers cabinets, Maître Laetitia BLAZY a créé son propre cabinet. Après avoir exercé diverses matières, Maître BLAZY fait le choix de se consacrer au droit de la famille et au droit des étrangers. L'élément humain est au coeur de sa relation avec ses clients. C'est pourquoi, chaque dossier est traité avec efficacité, disponibilité et rigueur.
Avocate en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les... en droit public, droit de la santé, droit médico-social, droit du handicap et droit des associations, j'interviens aux côtés des acteurs du monde de la santé (Centre hospitalier, Cliniques, professions libérales) et du monde médico-sociale (IME, IMPRO, SESSAD, MECS, IME, IMPRO,CRIP, ESAT, EHPAD, Résidences services, autonomie, MECS, CADA, CHRS ) pour leur apporter un appui juridique et technique dans l'exercice de leur activité. A ce titre, j'accompagne notamment les établissements établissements sociaux et médico-sociaux en matière d'audit (respect des outils de la loi de 2002, contrat de séjour, règlement de fonctionnement, livret d'accueil, projet d'établissement), d'inspection administrative, de tarification (procédure budgétaire contradictoire, contestation des arrêtés de tarification, CPOM), d'autorisation (appel à projet, extension, cession), de coopération (conventions, groupements de coopération? GCS; GCSMS, maison de santé, maison médicales ....), de relations avec les usagers (contentieux du contrat de séjour, admission et sortie de usagers ...). J'interviens également en droit associatif, lorsqu'il s'agit de redéfinir les statuts, de rédiger des règlement intérieur ou de gérer des conflits entre administrateurs ou avec les adhérents. J'apporte également mon appui aux professionnels de santé, libéraux, salariés ou hospitaliers face aux problématiques qu'ils peuvent rencontrer dans leur vie professionnelle ( responsabilité administrative, civile, pénale, déontologique; choix de la structure d'exercice, droit de la fonction publique ...) Enfin, j'accompagne les particuliers et les familles dans leurs demandes d'aide sociales et les contestations des refus d'attribution (RSA, AAH, AEEH, PCH ...) ainsi que dans les contentieux liés aux décisions d'orientation MDPH/CDAPH ou pour engager la responsabilité de l'Administration en cas de carence dans la prise en charge. A l'écoute des professionnels et des particuliers, je m'efforce d'apporter des réponses pragmatiques aux questions posées.
Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des sociétés) que devant les... dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des sociétés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier. Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat. Après avoir obtenu un Master II en Droit public au sein de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître BAUTES a obtenu son Certificat d’Aptitude à...laquo; Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tel est le serment que Maître BAUTES a prêté devant la Cour d’Appel de Montpellier. Par ce serment, elle s’est engagée à respecter, tout au long de sa carrière, les principes essentiels de la profession d’avocat. Après avoir obtenu un Master II en Droit public au sein de la Faculté de Droit de Montpellier, Maître BAUTES a obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. Inscrite au barreau de Montpellier, Maître BAUTES se propose de vous assister, de vous représenter, de vous défendre ou de vous conseiller dans des domaines variés du droit public tels que le droit de la fonction publique, le droit de l’urbanisme, le droit des étrangers... Mais également en droit de la famille (divorces, séparations). Au-delà du respect des règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître BAUTES attache une très grande importance à cinq valeurs dans ses relations avec ses clients : Disponibilité, Ecoute, Transparence, Rigueur et Réactivité.
Avocate inscrite au Barreau de Montpellier depuis 2010, je suis à même d'intervenir en droit public, et plus partiiculièrement en droit des étrangers, droit de la nationalité, droit d'asile ainsi qu'en droit de l'urbanisme. J'interviens également en droit privé. Je serai des plus réactives pour répondre à vos questions.... inscrite au Barreau de Montpellier depuis 2010, je suis à même d'intervenir en droit public, et plus partiiculièrement en droit des étrangers, droit de la nationalité, droit d'asile ainsi qu'en droit de l'urbanisme. J'interviens également en droit privé. Je serai des plus réactives pour répondre à vos questions.
Ayant prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques... prêté serment à la Cour d'Appel de Montpellier en 2018, je suis un avocat généraliste avec une dominante en contentieux du droit public.Je conseille pour l'essentiel, sur des problématiques relatives au contentieux administratif, du dommage corporel, des marchés publics,des étrangers, de la famille,...Je suis un avocat extrêmement efficace pour développer des stratégies de défense fructueuses et rédiger des conclusions persuasives. Capable de développer d'excellentes techniques d'argumentation, qui permettent de remporter la victoire.
Avocat au sein du Barreau de Montpellier, j'interviens principalement dans les domaines du droit public, à savoir droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la fonction publique, droit de l'expropriation, droit administratif général.Fort d'une formation universitaire complète et de qualité au sein de l'Université de Montpellier, ainsi que d'expériences au sein de plusieurs cabinets spécialistes et reconnus, je sais mettre à profit de mes clients les compétences théoriques et... au sein du Barreau de Montpellier, j'interviens principalement dans les domaines du droit public, à savoir droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la fonction publique, droit de l'expropriation, droit administratif général.Fort d'une formation universitaire complète et de qualité au sein de l'Université de Montpellier, ainsi que d'expériences au sein de plusieurs cabinets spécialistes et reconnus, je sais mettre à profit de mes clients les compétences théoriques et pratiques acquises. J'interviens aussi bien en matière de conseil en amont de tout litige, qu'en contentieux. Je serai ravi d'échanger sur les difficultés que vous rencontrez afin d'y mettre un terme.
Avocat depuis près de 10 ans dédié exclusivement au conseil et au contentieux en droit public (urbanisme, environnement, collectivité locales, énergies renouvelables).... depuis près de 10 ans dédié exclusivement au conseil et au contentieux en droit public (urbanisme, environnement, collectivité locales, énergies renouvelables).
Forte de son expérience en contentieux administratif, Maître LAPORTE s'engage à apporter des conseils avisés et stratégiques aux particuliers saisis de problématiques en lien avec un établissement public, une administration ou une collectivité. Aux mieux de vos intérêts, le Cabinet vous assistera dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux ou hiérarchiques) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation dit « pour excès de pouvoir » et recours en... de son expérience en contentieux administratif, Maître LAPORTE s'engage à apporter des conseils avisés et stratégiques aux particuliers saisis de problématiques en lien avec un établissement public, une administration ou une collectivité. Aux mieux de vos intérêts, le Cabinet vous assistera dans vos recours administratifs préalables (recours gracieux ou hiérarchiques) mais également dans vos recours contentieux (recours en annulation dit « pour excès de pouvoir » et recours en responsabilité dit « recours de plein contentieux »). Maître LAPORTE intervient principalement dans les matières suivantes: Mesures de police administrative Action en responsabilité contre l'administration Procédure d'expropriation / Urbanisme Fonction publiquePour chacune de ces thématiques, le Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long du processus ​ Police administrative : mesures de police, sanctions administratives, procédures de péril, libertés publiques, troubles à l'ordre public.Il pourra s'agir, notamment, de contester un acte administratif (arrêté municipal ou ministériel, décret préfectoral...) qui: règlemente une activité, un affichage, la circulation interdise une manifestation, une réunion ordonne à un individu de réaliser certains travaux en cas de menace de péril contrôle la conformité en matière de règles de droit de l'urbanisme etc. Action en responsabilité contre l'administration : Engagement de la responsabilité pour faute de l'administration : dysfonctionnement d'un service public par exemple, ou liée à l'agissement/l'abstention d'un agent public (ex: faute des services de secours, des services de police, édiction d'un acte administratif illégal...) Engagement de la responsabilité sans faute de l'administration : soit "pour risque" (ex : dommages liés à des travaux publics, à l'utilisation de matériels dangereux, à des risques subis par les agents pendant leur service) ; soit pour "rupture d'égalité devant les charges publiques" du fait d'une loi ou d'une décision légale (ex : une loi interdit la commercialisation d'un produit qui a fait la fortune d'une entreprise, ruinant de ce fait cette dernière). Engagement de la responsabilité de l'administration du fait des ouvrages publics, responsabilité du fait des services publics : que la victime soit un tiers vis-à-vis de l'ouvrage public (ex : propriétaire d'un bien indisposé par le bruit de l'autoroute) ou utilisatrice de celui-ci (ex: un ouvrage mal entretenu) Responsabilité hospitalière: liée à une faute « médicale » au sens large (ex: une erreur de diagnostic, une mauvaise exécution de traitement ou de l'intervention…) soit une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service (ex: manque de coordination dans les services, défaut d'information ou de surveillance…). en l'absence de faute: c'est le cas du constat d'une infection nosocomiale, d'un produit de santé défectueux, d'une contamination transfusionnelle (VIH, hépatite C) et Procédure d'expropriation, urbanisme : Contestation amiable ou contentieuse d'un refus de permis de construire / autorisation d'urbanisme. Accompagnement au stade de l'enquête publique, contestation de la déclaration d'utilité publique de l'opération impliquant l'expropriation, analyse juridique de la proposition de l'indemnité d'expropriation... Fonction publique: Procédure et sanctions disciplinaires Les questions de mobilité Le cumul d'activité Les congés Le détachement
Cabinet d'avocat ayant vocation à conseiller et défendre les acteurs engagés pour la protection de l'environnement (associations, collectifs, personnes publiques, particuliers). Forme également les élus, citoyens et salariés d'associations au droit de l'environnement (public, pénal et civil). Exercice de la profession avec conscience, humanité, compétence, dévouement et diligence.... d'avocat ayant vocation à conseiller et défendre les acteurs engagés pour la protection de l'environnement (associations, collectifs, personnes publiques, particuliers). Forme également les élus, citoyens et salariés d'associations au droit de l'environnement (public, pénal et civil). Exercice de la profession avec conscience, humanité, compétence, dévouement et diligence.
Bonjour, J'exerce depuis 2019. Mon expertise balise le droit administratif et le droit privé avec une dominante en droit de la construction, de l'immobilier, droit de la responsabilité ainsi qu'en droit disciplinaire notamment en défense des professionnels de santé. Je suis inscrit en qualité d'avocat mandataire sportif depuis 2021 où je représente et assiste les acteurs du monde sportif professionnel et amateur devant les juridictions compétentes (Commissions de discipline, CNOSF, Tribunal... J'exerce depuis 2019. Mon expertise balise le droit administratif et le droit privé avec une dominante en droit de la construction, de l'immobilier, droit de la responsabilité ainsi qu'en droit disciplinaire notamment en défense des professionnels de santé. Je suis inscrit en qualité d'avocat mandataire sportif depuis 2021 où je représente et assiste les acteurs du monde sportif professionnel et amateur devant les juridictions compétentes (Commissions de discipline, CNOSF, Tribunal administratif) J'assiste et je représente des clubs et sportifs professionnels /amateurs quelle que soit la discipline pratiquée.
J'exerce en droit public depuis plus de 6 années et principalement en droit de la fonction publique. Je suis parfaitement aguerri aux rouages de l'administration et aux difficultés que peuvent rencontrer les fonctionnaires.... en droit public depuis plus de 6 années et principalement en droit de la fonction publique. Je suis parfaitement aguerri aux rouages de l'administration et aux difficultés que peuvent rencontrer les fonctionnaires.
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