Bonjour, etant divorcée et ayant une maison en commun qui est fini de payer mon ex mari va partir de la maison .La maison est en vente je voulais savoir si nous allions toujours payer des impots foncier et la taxe d'habitation étant donner qu'il n'y aura plus personne dedans et qu'elle sera vide de meubles merçi
Tant que vous êtes propriétaires de la maison, vous devez la taxe foncière et vous pourrez demander au nouvel acquéreur d'en payer une partie (prorata temporis). Pour la taxe d'habitation, elle est due par celui qui occupe le bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Tout dépend s'il y aura quelqu'un le 1er janvier prochain si oui, il paiera la TH sinon en principe non car vous la payerez dans votre nouveau domicile.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Résolue par Maître NIQUIL
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