Quitte le domicile conjugal sans se justifié

Sujet (Cloturé) initié par Djamila, il y a 5 ans - 3061 vues

Le comportement de votre époux est fautif et vous avez de quoi demander le prononcé du divorce à ses torts.

Même si vous ne voulez pas demander le divorce, déposez au moins une main courante au commissariat de police de votre domicile, pour signaler son départ et votre situation conjugale actuelle.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bonjour,

L'abandon du domicile conjugal par l'un des époux constitue en effet un manquement au devoir de cohabitation, susceptible dans certains cas de fonder une demande en divorce pour faute. Seul l'époux victime de cet abandon peut cependant se prévaloir de cette faute pour demander le divorce. Si vous ne souhaitez pas divorcer, cette faute n'aura donc pas d'impact concret. En revanche, votre mari pourra éventuellement engager une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal si votre séparation, physique et sentimentale, venait à durer au moins deux années consécutives. A savoir également que, bien qu'il ait quitté le domicile, votre mari doit continuer de pourvoir aux charges du mariage, y compris concernant votre logement (loyer, crédit, assurance, etc.). S'il se soustrait à cette obligation, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile, via le formulaire Cerfa n°11525*05, pour l'y contraindre.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI